La vente de boissons alcoolisés aux mineurs est strictement interdite.
Pour acheter sur Cashiswine vous devez donc avoir plus de 18 ans.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales » ou les « CGV ») s’appliquent à tout UTILISATEUR, personne physique ou morale (ci-après « l’UTILISATEUR ») navigant ou utilisant le site Internet https://www.cashiswine.fr/ (ci-après le « SITE ») de l’entreprise WINE DESTOCK, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims, sous le numéro 879909323, dont le siège social est sis 50 rue Robert – 51450 BETHENY (ci-après « CASHISWINE »).
LES PRÉSENTES CGV SONT CONSULTABLES ET TÉLÉCHARGEABLES À PARTIR DE L’ADRESSE URL HTTPS://WWW.CASHISWINE.FR/CGV
Par le biais du site internet accessible à l’adresse suivante https://www.cashiswine.fr/, CASHISWINE propose à la vente des vins français à maturité auprès des particuliers et des professionnels.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour vocation d’encadrer la vente et la LIVRAISON des ARTICLES commandés auprès de CASHISWINE via le SITE. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du SITE dans le pied de page.
Les autres services proposés sur le SITE, et notamment le rachat des PRODUITS par CASHISWINE ne sont pas régis par les présentes CGV, mais par les Conditions Générales d’Utilisation du SITE accessibles à l’adresse suivante : https://www.cashiswine.fr/cgu
Ces conditions sont en vigueur à compter du 3 mars 2023 pour tous les utilisateurs enregistrés et pour une durée indéterminée.
IMPORTANT
Toute COMMANDE passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes Conditions Générales.
Les termes employés ci-après ont dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« ARTICLES » : désigne l’ensemble des PRODUITS vendus par CASHISWINE et proposés à la vente sur le SITE. Les ARTICLES référencés sont des ARTICLES d’occasion ou neuf issus de déstockage.
« CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (ou CGV) » : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur le SITE afin d’encadrer les ventes effectuées depuis le SITE par tout UTILISATEUR.
« CLIENT » : désigne le cocontractant de CASHISWINE qui achète sur le SITE. Il garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par l’article liminaire du Code de la consommation. Il est expressément prévu que les CLIENTS puissent être des professionnels à condition qu’ils se soient déclarés comme tels sur le SITE lors de leur inscription que ce soit dans le cadre ou en dehors de toute activité habituelle ou commerciale (RCS – TVA Intra-communautaire).
« UTILISATEUR » : désigne toute personne physique ou morale, qui accède et navigue sur le SITE.
« PARTIES » : désigne ensemble l’UTILISATEUR d’une part et CASHISWINE d’autre part.
« PRODUIT » : désigne l’ensemble des vins à maturité en vente sur le SITE.
« COMMANDE » : désigne l’achat d’ARTICLES par un CLIENT auprès de CASHISWINE.
« COMPTE » : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le CLIENT, hébergée sur le SITE. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS du CLIENT.
« IDENTIFIANTS » : désigne l’adresse email et le mot de passe, nécessaire à l’accès à son COMPTE sur le SITE.
« LIVRAISON » : transfert au CLIENT de la COMMANDE en sa possession physique à l’adresse de livraison indiquée.
« TERRITOIRE » : désigne la France métropolitaine, la Corse, le Royaume-Uni, la Suisse et les pays de l’Union Européenne.
« SITE » : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.cashiswine.fr
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de CASHISWINE et du CLIENT dans le cadre de la vente d’ARTICLES.
Le CLIENT est clairement informé et reconnait que le SITE s’adresse aux consommateurs et aux professionnels déclarés comme tels.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter, avant de procéder au paiement d’une COMMANDE d’ARTICLES passée sur le SITE.
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente se matérialise par le consentement exprès du CLIENT lors de la création de son COMPTE par le clic « En cochant cette case, je déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente ».
Les présentes Conditions Générales de Vente sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien hypertexte. Le CLIENT est invité à les lire attentivement, les imprimer et à en conserver une copie.
CASHISWINE conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle COMMANDE, la dernière version desdites CGV s’appliquant à toute nouvelle COMMANDE d’ARTICLES.
En utilisant le SITE, l’UTILISATEUR reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du SITE.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du SITE sont à la charge de l’UTILISATEUR, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
CASHISWINE offre par l’intermédiaire du SITE certaines fonctionnalités aux UTILISATEURS.
A ce titre, CASHISWINE n’agit ni en leur nom, ni pour leur compte et n’est en conséquence, aucunement impliquée dans les relations qui pourraient naître entre UTILISATEURS.
Les personnes physiques, majeures et capables, ou disposant d’une autorisation de leurs représentants légaux peuvent s’inscrire pour devenir CLIENT.
Les personnes morales (vendeurs professionnels) peuvent s’inscrire pour devenir CLIENT. Lors de son inscription sur le SITE ou même postérieurement s’il change de statut après son inscription, le vendeur professionnel doit donc indiquer à CASHISWINE qu’il agit en qualité de professionnel.
L’inscription sur le SITE en tant que MEMBRE est gratuite.
Pour s’inscrire, l’UTILISATEUR souhaitant devenir CLIENT est invité à suivre les étapes énumérées ci-dessous :
Le MEMBRE s’engage à fournir à CASHISWINE des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers.
Le MEMBRE s’engage à communiquer à CASHISWINE toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.
Le MEMBRE recevra à l’adresse de messagerie électronique renseignée dans son formulaire d’inscription, la confirmation de son inscription.
Une fois inscrit, le MEMBRE devra se rendre sur le SITE et se connecter avec ses IDENTIFIANTS.
Le MEMBRE pourra modifier son mot de passe à tout moment, via l’onglet « Mon Compte » en cliquant sur « modifier mon mot de passe ».
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le MEMBRE pourra cliquer à tout moment sur le lien « Mot de passe perdu ? » sur la page de connexion à son compte CASHISWINE. Il recevra par email la procédure à suivre pour réinitialiser votre mot de passe.
CASHISWINE s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe. Il appartient au MEMBRE d’assurer la confidentialité de ses IDENTIFIANTS. Toute connexion au COMPTE d’un MEMBRE à partir de ses IDENTIFIANTS sera présumée avoir été faite par le MEMBRE lui-même, qui en accepte la responsabilité.
Tout MEMBRE qui aurait connaissance d’une utilisation frauduleuse de ses IDENTIFIANTS devra en informer CASHISWINE dans les plus brefs délais à l’adresse contact@cashiswine.fr. Sa négligence dans la communication de cette alerte à CASHISWINE pourra lui être reprochée.
La création d’un COMPTE nécessite de fournir une adresse de courrier électronique valide.
Le MEMBRE s’engage à ne créer qu’un seul et unique COMPTE par foyer et par entité commerciale sur le SITE. CASHISWINE décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables qui résulterait d’une utilisation de COMPTES multiples pour un seul MEMBRE.
Le MEMBRE est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son COMPTE.
CASHISWINE se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’inscription d’un MEMBRE qui ne serait pas conforme à l’esprit du SITE ou qui contreviendrait à l’image de CASHISWINE, et ce sans qu’il soit possible d’engager sa responsabilité de quelle que manière que ce soit.
Le MEMBRE est libre à tout moment de supprimer son COMPTE, sans justification, en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@cashiswine.fr
Le compte sera supprimé dans un délai maximum de 14 jours.
Par le biais de son profil, le MEMBRE a la possibilité de gérer les éléments suivants :
Pour pouvoir acheter un ARTICLE, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitée par CASHISWINE. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa COMMANDE, en se connectant à son COMPTE.
Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial de CASHISWINE à tout moment par courrier électronique, à l’adresse sav@cashiswine.fr afin d’obtenir des informations sur le statut de sa COMMANDE.
Les informations que le CLIENT fournit à CASHISWINE lors d’une COMMANDE doivent être complètes, exactes et à jour. CASHISWINE se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
En tout état de cause, il est entendu que CASHISWINE s’adresse à des consommateurs âgés d’au moins 18 ans.
Conformément à la loi Évin, CASHISWINE s’engage à réserver l’accès au SITE aux seules personnes majeures (restriction d’âge sur la page d’accueil), à respecter les règles en vigueur qui encadre les supports de publicité et leur contenu et à faire apparaître le message obligatoire rappelant les risques de l’abus d’alcool en bas de chaque page, ainsi que sur les contenus qui mettent en avant les bouteilles de vin.
CASHISWINE propose principalement à la vente des vins à maturité comportant l’année de millésime et âgés de moins de 40 ans.
Sur le SITE, les ARTICLES sont classés selon les catégories suivantes :
Tous les ARTICLES vendus sur le SITE par CASHISWINE sont des PRODUITS d’occasion rachetés aux particuliers et des PRODUITS neufs issus de déstockage.
La catalogue des PRODUITS est mis à jour quotidiennement. CASHISWINE ajoute des ARTICLES chaque jour en fonction de leurs arrivées.
CASHISWINE s’engage à ne proposer que des PRODUITS scrupuleusement sélectionnés à la main un par un par nos experts afin de garantir « un très bon état ». Cette vérification se fait visuellement en fonction de nos critères de qualité pour détecter une éventuelle altération du contenu. Nous sommes extrêmement vigilants sur la qualité des vins que nous remettons en vente.
Les PRODUITS présentant un ou plusieurs défauts sur le contenant et/ou une altération du contenu, seront vendus sur le SITE dans une section spécifique pour les PRODUITS déclassés.
La qualité d’un vin est une donnée subjective propre à chaque individu. Nous ne pouvons pas garantir que le contenu corresponde parfaitement au goût de la personne qui l’achète.
CASHISWINE s’engage à présenter sur le SITE, les caractéristiques essentielles des ARTICLES et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une COMMANDE sur le SITE. Tous les ARTICLES vendus par CASHISWINE sont conformes à la législation française en vigueur.
Les COMMANDES d’ARTICLES sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une COMMANDE, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).
Le CLIENT devra sélectionner les PRODUITS de son choix en cliquant sur les PRODUITS concernés pour l’ajouter au panier.
Une fois le PRODUIT sélectionné, il est placé dans le panier du CLIENT. Le CLIENT a la possibilité de continuer ses achats sur le SITE ou de passer sa COMMANDE.
A ce stade, si le CLIENT décide de poursuivre ses achats sur le SITE, les PRODUITS placés dans son Panier ne lui seront pas réservés. Si un autre CLIENT sélectionne le PRODUIT et procède à son paiement avant lui, l’ARTICLE ne sera plus disponible.
Le CLIENT peut ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
CASHISWINE s’engage à livrer les ARTICLES à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si le CLIENT et CASHISWINE en ont convenu autrement.
Toutes les COMMANDES sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. CASHISWINE informe ses CLIENTS de la disponibilité des ARTICLES vendus sur le SITE sur la page d’information détaillée de chaque ARTICLE.
Malgré tous les efforts, il se peut qu’un nombre très restreint parmi les milliers d’ARTICLES figurant sur le SITE comporte une erreur de quantité disponible ou de prix. Si, en dépit de notre vigilance, les ARTICLES commandés sont indisponibles, CASHISWINE en informera les CLIENTS par email dans les meilleurs délais pour convenir de la suite à donner à la COMMANDE : maintien partiel, modification ou annulation totale. Si, en dépit de notre vigilance, les ARTICLES commandés comportent une erreur de prix, CASHISWINE procédera à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de l’ARTICLE. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le SITE, CASHISWINE en informera préalablement le CLIENT et procédera à l’annulation de la COMMANDE à moins que le CLIENT ne choisisse d’accepter la COMMMANDE au nouveau prix.
Tout paiement par carte bancaire est débité au moment de la validation de la COMMANDE. Par conséquent, dans le cas où un ARTICLE ne serait plus disponible ou invalidé par le CLIENT, et qu’aucun ARTICLE de remplacement ne pourrait convenir, un virement de remboursement sera effectué.
Seuls les PRODUITS disponibles sont proposés sur le SITE. Si les ARTICLES placés dans le panier disparaissent au cours du processus d’achat ou lors d’une visite ultérieure, c’est qu’ils ont été achetés par un autre CLIENT. Il n’est pas possible de payer pour un ARTICLE qui n’est plus disponible.
A ce titre, il est précisé que tant que le CLIENT n’a pas payé sa COMMANDE, les ARTICLES ne lui sont pas réservés. Ainsi, il est possible qu’entre le moment où le CLIENT le sélectionne et souhaite procéder au paiement, le PRODUIT ne soit plus disponible.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la COMMANDE, CASHISWINE s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible et à rembourser l’article avant l’expédition du colis.
Le tarif des PRODUITS présents sur le SITE sont en euros toutes taxes comprises (TTC).
Il n’y a pas de montant minimum ou maximum pour passer commande sur le SITE.
Le SITE s’adresse aux clients de France métropolitaine mais également aux clients des pays de l’Union Européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse. Pour les commandes passées par des clients étrangers, la devise reste l’euro et les délais de livraison sont vers les autres destinations que la France sont variables. Ils ne peuvent pas être communiqués au moment de la commande. Il n’est pas possible d’effectuer des achats en Franchise de TVA et en suspension de droits pour les clients étrangers.
Le SITE ne d’adresse aux clients des DROM-COM (départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer).
Une fois les PRODUITS placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa COMMANDE est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier ou à s’inscrire.
A ce stade, le CLIENT verra le détail du panier et le prix total.
Le CLIENT pourra choisir son type de livraison entre les modes suivants :
Le cas échéant, le CLIENT pourra indiquer son bon d’achat et/ou bon de réduction. L’application du code s’effectue immédiatement après avoir cliqué sur « Appliquer » et le montant de la COMMANDE s’en trouve modifié.
Aucune réduction (bon d’achat et/ou bon de réduction) ne pourra être réalisée à posteriori d’une commande.
En cliquant sur « Suivant », le CLIENT pourra compléter les coordonnées de livraison.
Après avoir cliqué sur « Enregistrer », le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa COMMANDE (les références des PRODUITS commandés, l’adresse de livraison, le mode de livraison et le prix), et à en corriger les éventuelles erreurs avant de valider son contenu.
À ce stade, le CLIENT choisira son « Mode de paiement ».
Après avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente, le CLIENT pourra cliquer sur « Je confirme ma COMMANDE ».
Le CLIENT peut alors procéder au paiement sécurisé des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE.
Aucune modification de commande n’est possible à partir du moment où la commande a été payée.
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la COMMANDE du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la COMMANDE est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que
L’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit valide.
CASHISWINE n’envoie aucune confirmation de COMMANDE par courrier postal ou par télécopie.
Pendant la procédure de COMMANDE, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation. Le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitée par CASHISWINE.
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte du lieu de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de COMMANDE que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la COMMANDE que CASHISWINE envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de COMMANDE ou de paiement utilisé, le CLIENT pourra télécharger sa facture depuis son COMPTE.
La date de la COMMANDE est la date à laquelle CASHISWINE accuse réception en ligne de la COMMANDE. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Considérant que les PRODUITS proviennent de particuliers d’une part et que CASHISWINE agit en tant qu’intermédiaire sans transfert de propriété d’autre part, le CLIENT trouvera sur le SITE, des vins avec des prix affichés en net, c’est à dire ne mentionnant pas de TVA.
Les prix n’incluent pas les frais de livraison susceptibles de s’appliquer à votre commande. Ces frais de port seront calculés et ajoutés si nécessaire lors de votre commande en fonction du lieu de livraison.
Les prix indiqués sur le SITE peuvent être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la COMMANDE est passée par le CLIENT.
Pour les utiliser, il suffit de rentrer le code lors du paiement de la COMMANDE. Les tarifs se mettent alors automatiquement à jour, avant le paiement.
La COMMANDE sera alors débitée de la valeur du code promotionnel ou du bon d’achat.
Si la valeur du code promotionnel ou du bon d’achat est inférieur au montant de la commande, le CLIENT pourra payer le complément par carte bancaire ou Paypal.
Tout oubli d’utilisation ne pourra s’appliquer à postériori sur les COMMANDES payées.
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « Politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes.
Le CLIENT peut payer ses ARTICLES en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par CASHISWINE.
Les moyens de paiement disponibles sont les suivants :
Toutes les informations bancaires sont cryptées et tous les virements sont sécurisés.
Sous réserve de crédit suffisant, le CLIENT aura également la possibilité de payer avec les bons d’achat obtenus dans le cadre de la vente de PRODUITS à CASHISWINE ou grâce à une compensation de fidélité.
Si le bon d’achat CASHISWINE du CLIENT est insuffisant pour couvrir l’intégralité du paiement de sa COMMANDE, il pourra compléter le paiement par Carte bancaire ou par Paypal.
Le CLIENT garantit à CASHISWINE qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
CASHISWINE prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.
Aucun paiement par chèque, espèces ou virement bancaire n’est accepté.
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la COMMANDE d’ARTICLES passée sur le SITE.
En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa COMMANDE d’ARTICLES indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 6.5 des présentes Conditions Générales de Vente.
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de CASHISWINE afin de payer la COMMANDE par tout autre moyen de paiement valable et sécurisé́.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la COMMANDE ne pourra s’opérer et la vente automatiquement résiliée.
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une COMMANDE d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par CASHISWINE pendant une durée de dix (10) ans. En deçà de ce montant, le contrat devra être conservé par le CLIENT.
CASHISWINE accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, CASHISWINE aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
CASHISWINE est un service d’intermédiation en ligne qui permet aux particuliers de vendre leurs vins.
CASHISWINE n’est pas propriétaire des vins qu’il vend. Les MEMBRES restent les propriétaires des ARTICLES vendus et livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT, y compris en cas de paiement échelonné.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou d’endommagement des ARTICLES (article L. 216-4 du Code de la consommation).
Les modalités de LIVRAISON des ARTICLES sont prévues dans la « Politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes.
CASHISWINE offre les frais de livraison pour toutes les commandes supérieures à cinq cent quatre vingt dix (590) euros.
Les ARTICLES seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les ARTICLES dits fragiles pendant la LIVRAISON.
Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des ARTICLES dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.
En dehors des garanties commerciales que CASHISWINE pourrait proposer pour certains ARTICLES, tout CLIENT bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des ARTICLES, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
NB : Malgré tout le soin apporté à la vérification des PRODUITS par les experts de CASHISWINE avant la mise en vente sur le SITE, il est possible que les produits ne correspondent pas aux attentes des CLIENTS. Le goût est subjectif et le jugement que chacun porte sur le goût d’un vin est à l’image de son « œnologisme » : c’est-à-dire son spectre identitaire de dégustateur.
Dans ce cas, il est possible de rembourser, de retourner ou d’échanger les PRODUITS à condition que les PRODUITS n’aient pas été ouverts.
Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
CASHISWINE est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage.
L’action résultant du défaut de conformité pour les biens d’occasion se prescrit par six (6) mois à compter de la délivrance de l’ARTICLE (Article L.217-12 du Code de la consommation).
En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remboursement, le remplacement si c’est possible, le retour ou l’échange des PRODUITS. Néanmoins, en cas de coût manifestement disproportionné résultant du choix du CLIENT au regard de l’autre modalité, le vendeur se réserve de procéder selon la modalité non choisie par l’acheteur (article L. 217-9 du Code de la consommation).
Dans l’hypothèse du remboursement, CASHISWINE s’engage à restituer le prix de l’ARTICLE sous trente (30) jours à réception de l’ARTICLE retourné.
Dans l’hypothèse d’un retour ou d’un échange, le CLIENT s’engage à renvoyer les PRODUITS concernés à l’adresse suivante : CASHISWINE sis 50 rue Robert – 51450 BETHENY.
Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’ARTICLE pendant les six (6) mois suivant la délivrance de l’ARTICLE (Article L. 217-7 du Code de la consommation).
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les ARTICLES.
CASHISWINE est tenue de la garantie des vices cachés de l’ARTICLE vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du Code Civil).
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix de l’ARTICLE s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix si l’ARTICLE n’est pas retourné.
CASHISIWNE s’engage à restituer le prix de l’ARTICLE sous trente (30) jours à compter de la réception de l’ARTICLE retourné et en échange du renvoi de l’ARTICLE par le CLIENT à l’adresse suivante : CASHISWINE sis 50 rue Robert – 51450 BETHENY.
Cette action se prescrit par un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er du Code civil).
La charge de la preuve du vice revient au CLIENT.
La responsabilité de CASHISWINE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa COMMANDE.
CASHISWINE ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence française.
CASHISWINE ne pourra non plus être tenu pour responsable des dommages résultant d’une faute du CLIENT dans le cadre de l’usage anormal des ARTICLES ou bien dans le cadre de l’utilisation et des activités émanant du COMPTE.
Il est par ailleurs précisé que CASHISWINE ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
La responsabilité de CASHISWINE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur de l’obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
À ce titre, la responsabilité de CASHISIWNE ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de CASHISWINE intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de CASHISWINE.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, CASHISWINE s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.
CASHISWINE collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies (cf. Charte des données personnelles & Cookies accessible).
CASHISWINE met à la disposition des CLIENTS une assistance qui peut être contactée à l’adresse suivante : sav@cashiswine.fr
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : CASHISWINE sis 50 rue Robert – 51450 BETHENY.
Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive de CASHISWNE. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de CASHISWINE par écrit.
Cette autorisation de CASHISWINE ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de CASHISWINE. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de CASHISWINE, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle de CASHISWINE et engagement à les respecter.
Toute modification de la législation ou de la règlementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compètent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaitre les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales de Vente sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par CASHISWINE à tout moment sans délai de prévenance, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou règlementaire, ou inclure de nouvelles fonctionnalités. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la COMMANDE.
Les modifications apportées aux Conditions Générales de Vente ne s’appliqueront pas aux ARTICLES déjà achetés.
Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET CASHISWINE SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPÉTENTS.
Préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le CLIENT est invité à introduire une demande de réclamation ou une demande sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) via le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Le CLIENT peut aussi formuler cette demande via le site du gouvernement français via le lien suivant : https://signal.conso.gouv.fr/
Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de CASHISWINE par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
En application de l’article L. 616-1 du Code de la consommation, CASHISWINE communique au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève. L’UTILISATEUR ou le MEMBRE peut ainsi contacter le médiateur suivant : Médiation – Vivons mieux ensemble dont les coordonnées sont : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr ou 465, avenue de la Libération 54000 NANCY. Le site internet est accessible à partir de ce lien : http://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
La PARTIE souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre PARTIE par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’UTILISATEUR, le MEMBRE ou CASHISWINE peut à tout moment se retirer du processus.
DANS L’HYPOTHÈSE OU LA MÉDIATION ÉCHOUERAIT, L’AFFAIRE SERA CONFIÉE À LA JURIDICTION COMPÉTENTE.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant l’ARTICLE à CASHISWINE.
Ce droit aura pour conséquence une obligation de restitution de la part du CLIENT et une obligation de remboursement de la part de CASHISWINE.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession de l’ARTICLE.
Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs ARTICLES via une seule COMMANDE donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou le cas d’une COMMANDE d’un seul ARTICLE livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après que le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier ARTICLE livré.
De plus, si la COMMANDE du CLIENT porte sur plusieurs ARTICLES et si ces ARTICLES sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après que le CLIENT, ou un tiers autre que la transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier ARTICLE.
Dans tous les cas, le jour de la réception de l’ARTICLE ne compte pas, le délai commence à courir le lendemain de la réception.
Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation, le délai sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L. 221-21 du Code de la consommation, le CLIENT exerce son droit de rétractation en informant CASHISWINE de sa décision de se rétracter par l’envoi dans un délai de quatorze (14) jours, soit :
Le seul renvoi du (ou des) ARTICLES à CASHISWINE ne suffit pas à exprimer la volonté du CLIENT de se rétracter.
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L. 221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit se rendre dans son COMPTE, dans l’onglet mes COMMANDES doit cliquer sur « Détail » puis sur « Retour » afin de générer un bon de retour qu’il devra coller sur son colis et le déposer en Point Relais partenaire.
Cette notification doit impérativement être transmise avant l’expiration du délai de rétractation.
CASHISWINE adressera au CLIENT lui ayant communiqué sa décision de se rétracter une étiquette à imprimer et à coller sur l’emballage.
En cas de rétractation de la part du CLIENT, CASHISWINE s’engage à rembourser la totalité des sommes versées (à l’exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par CASHISWINE) et déduction faite des frais de retour.
Ce remboursement aura lieu sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où CASHISWINE réceptionnera l’ARTICLE retourné (article L.221-24 du Code de la consommation).
CASHISIWNE peut différer le remboursement jusqu’à réception de l’ARTICLE ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
CASHISWINE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.
Le CLIENT devra renvoyer les ARTICLES au plus tard quatorze (14) jours, après la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante : CASHISWINE sis 50 rue Robert – 51450 BETHENY.
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie les ARTICLES avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Lorsque le CLIENT souhaite effectuer un renvoi de son ou ses ARTICLES, celui-ci devra prendre en charge les frais de retour.
Toutefois, ces frais seront déduits du remboursement de l’ARTICLE retourné. Autrement dit, le CLIENT n’aura, en principe, pas à avancer le coût des frais de renvoi.
L’ARTICLE doit être retourné suivant les consignes de CASHISWINE.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de cet ARTICLE.
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses énoncées à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
De plus, ne pourront pas bénéficier des garanties « légales » des PRODUITS que le CLIENT aura ouvert, modifié ou dont les vices sont apparents au moment de l’achat.
Les ARTICLES proposés peuvent être livrés sur le TERRITOIRE.
Les ARTICLES sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de COMMANDE.
Pour les commandes passées par des clients étrangers, la devise reste l’euro et les délais de livraison sont vers les autres destinations que la France métropolitaine sont variables. Ils ne peuvent pas être communiqués au moment de la COMMANDE.
Les délais pour préparer une COMMANDE puis établir la facture, avant expédition des ARTICLES sont en principe de (2) jours ouvrés, quelques soit le lieu de destination.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des ARTICLES, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Au cours du processus de COMMANDE, CASHISWINE indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour les ARTICLES achetés, en fonction du lieu de destination.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, CASHISWINE expédie l’ARTICLE au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. (article L.216-1 du Code de la consommation).
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison et du lieu de destination. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des ARTICLES achetés. Les informations concernant les délais et frais de LIVRAISON sont détaillées sur le SITE.
NB : CASHISWINE offre les frais de livraison pour toutes les commandes supérieures à cinq cent quatre vingt dix (590) euros.
Plusieurs modes de LIVRAISON sont proposés sur le SITE :
– LIVRAISON à domicile à l’adresse postale renseignée par le CLIENT (Chronopost)
Le colis sera remis au CLIENT en main propre.
En cas d’absence, le colis sera déposé dans la boîte aux lettres si celle-ci le permet ou un avis de passage sera laissé au CLIENT dans sa boîte aux lettres indiquant où et quand retirer le colis en bureau de poste.
– LIVRAISON en Relais Pickup (Chronopost) au choix du CLIENT
Dans ce cas, CASHISWINE fait appel à Chronopost dont les Conditions Générales de Vente sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.chronopost.fr/fr/conditions-generales-de-vente-consommateur
Conformément à ces conditions contractuelles, les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 14 jours, sauf mentions contraires de Chronopost. Les colis qui n’auront pas été récupérés seront retournés à l’expéditeur.
Ainsi, en cas de non retrait de votre COMMANDE, en Relais Pickup, dans les délais impartis par Chronopost, le colis sera retourné à CASHISWINE. Dans le cas où les frais de port vous aurez été offerts, CASHISWINE se réserve le droit d’opérer une retenue sur le remboursement de vos ARTICLES afin de couvrir les frais mise en œuvre pour le réacheminement de votre colis depuis le Relais Pickup vers le dépôt de CASHISWINE.
Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de COMMANDE en ligne, avant de confirmer la COMMANDE.
Il est précisé que les LIVRAISONS seront effectuées sous trente (30) jours maximum. À défaut, le CLIENT doit mettre en demeure CASHISWINE de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non-livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
CASHISWINE remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les ARTICLES, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les ARTICLES.
CASHISWINE est responsable jusqu’à la LIVRAISON de l’ARTICLE au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la LIVRAISON.
Les livraisons s’effectuent par Chronopost. En cas d’absence le jour de la livraison, les CLIENTS sont prévenus par mail et par SMS directement par le transporteur.
Les COMMANDES sont conservées par le transporteur pendant 14 jours (10 jours pendant les soldes et Noël) avant d’être retournées à CASHISWINE si jamais les CLIENTS ne viennent pas les récupérer. Une fois la commande réacheminée et réceptionnée dans nos locaux, CASHISWINE contacte les CLIENTS par mail pour programmer une nouvelle expédition moyennant les frais de port à la charge du CLIENT. Si le CLIENT ne souhaite pas que sa COMMANDE lui soit à nouveau expédiée, CASHISWINE procèdera au remboursement de votre commande, exception faite des frais de port. Si le CLIENT a bénéficié d’une offre promotionnelle avec frais de port offerts, CASHISIWNE se réserve le droit de procéder à une retenue sur le montant du remboursement afin de couvrir les frais engagés pour acheminer la COMMANDE vers nos locaux.
La vente de boissons alcoolisés aux mineurs est strictement interdite.
Pour acheter sur Cashiswine vous devez donc avoir plus de 18 ans.