La « Marianne » apposée sur la coiffe des bouteilles de vin français n’est autre que la Capsule Représentative de Droits (CRD). Sa présence sur la bouteille atteste le paiement des droits d’accise en France et permet la légale commercialisation ainsi que la libre circulation des bouteilles sur le territoire national.
La CRD est obligatoire depuis 1960 pour les bouteilles dont les droits d’accise ont été acquittés.
Dans le cadre de la Simplification Administrative pour les Entreprises, l’arrêté du 12 juin 2018 supprime ce caractère obligatoire à compter du 1er juin 2019.
Depuis cette date, en France, les bouteilles de vin doivent circuler avec un document d’accompagnement. Les opérateurs de la filière viticole qui embouteillent du vin auront donc désormais le choix de continuer d’apposer la CRD ou d’utiliser un des autres titres de mouvement assurant la traçabilité du produit.
Cette nouvelle mesure de simplification permet aux opérateurs de la filière viticole de réaliser des gains de compétitivité et gagner de nouveaux marchés à l’export.
Que se passe-t-il lorsqu’un particulier achète une bouteille sans CRD sur Cashiswine ?
Il n’avait auparavant qu’à s’assurer de la présence d’une CRD.
Aujourd’hui, pour toutes les bouteilles sans CRD, le particulier devra donc jongler avec plusieurs types de titres de mouvement (facture du récoltant lorsqu’il achète à la propriété, reçu CB ou ticket de caisse lorsqu’il achète chez un détaillant).
Pour chaque bouteille achetée sur le site www.cashiswine.fr sans CRD, il convient à l’acheteur de conserver la preuve d’achat et/ou de reçu de paiement.
La CRD était auparavant un critère de choix pour certains consommateurs. Qu’en est-il aujourd’hui ?
La CRD permettait de mentionner N ou R, « négociant » ou « récoltant », qui était un critère de choix. Même si elle n’est plus obligatoire, les opérateurs de la filière qui le souhaitent pourront maintenir la CRD. Pour les autres qui décident d’opter pour la capsule neutre pour leurs livraisons sur le marché national pourront personnaliser leur capsule en y apportant la mention « récoltant » par exemple mais à condition de ne pas y faire figurer la « Marianne », de ne pas utiliser l’une des couleurs de la capsule CRD, de ne pas y mentionner de numéros pouvant laisser croire que c’est un modèle agréé par l’administration et enfin à condition que cette mention « récoltant » soit en conformité avec les mentions de l’étiquette.
La CRD a jusqu’à présent été assimilée à tort à un outil d’authentification et de traçabilité. Quelle soit obligatoire ou non, le consommateur, aujourd’hui, se fie avant tout aux indications figurant sur l’étiquette. Si les professionnels décident de la création d’un dispositif de traçabilité, qui n’existe pas aujourd’hui, ce sera à eux de le faire et de décider de sa généralisation au sein de l’interprofession, à l’instar de ce qui a été fait pour la capsule Cloé en Champagne.
