ARTICLE 1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT


Responsable de traitement : WINE DESTOCK, immatriculée sous le numéro 879909323 RCS Reims, dont le siège social est sis 50 rue Robert 51450 Bétheny, France, représentée par son Président (ci-après « CASHISWINE »).

CASHISWINE, via son site internet www.cashiswine.fr (le « SITE ») met en œuvre la collecte et le traitement de certaines données à caractère personnel relatives à ses utilisateurs (« UTILISATEUR »). 

Une donnée à caractère personnel correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres comme son identité physique, économique, culturelle ou sociale (les données personnelles).

Conformément au Règlement Général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique & Libertés » dans sa version en vigueur, la Charte des données personnelles & Cookies (« CHARTE ») a pour but d’informer les UTILISATEURS sur les données collectées par CASHISWINE les concernant, les traitements réalisés et leur finalité, les durées de conservation, les destinataires ainsi que les droits dont ils disposent.


ARTICLE 2. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA CHARTE


La CHARTE complète les conditions contractuelles qui régissent le site internet www.cashiswine.fr notamment les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente. 

Modification de la CHARTE : La CHARTE peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle disponible sur le site internet www.cashiswine.fr 

En cas de changement significatif de la CHARTE, les UTILISATEURS en seront informés dans un délai de sept (7) jours maximum raisonnable par email, par bannière ou notification push web sur le site internet.

CASHISWINE peut demander aux UTILISATEURS, à tout moment et par tout moyen pouvant être enregistré, de confirmer qu’ils ont lu et compris la CHARTE.


ARTICLE 3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES


CASHISWINE collecte les données directement auprès des UTILISATEURS mais aussi auprès de tiers, de partenaires publicitaires et de réseaux sociaux en fonction des autorisations accordées. 

Sur le site internet www.cashiswine.fr le caractère obligatoire des données à fournir est signalé lors de la collecte par un astérisque. 

À défaut de remplir les champs obligatoires, l’UTILISATEUR ne pourra pas bénéficier de l’ensemble des services proposés par CASHISWINE.

Ci-dessous la liste des données collectées et traitées par CASHISWINE en fonction de l’utilisation du SITE qui en est faite par l’UTILISATEUR :

  • Informations relatives à l’identité et à la création du compte : Nom complet ; Nom d’utilisateur ; Adresse email ; Mot de passe ; Date de naissance et confirmation de majorité ; Sexe ; Type de contrat souscrit (rachat / dépôt-vente) ; Dénomination sociale et identité du représentant légal pour les vendeurs professionnels ; Numéro Siret et de TVA pour les vendeurs professionnels
  • Informations relatives à l’appareil, le compte et l’activité : Adresse IP ; Informations sur la session ; Cookies et traceurs ; Consentement et refus, date et heure du consentement ; Profil utilisateur ; Langue ; Préférences ; Navigateur utilisé sur l’appareil ; Contenu et URL lors des connexions ; Date et heure des connexions ; Modèle et fabricant du terminal ; Système d’exploitation utilisé par le terminal (iOS, Android).
  • Informations relatives aux interactions entre CASHISWINE et les autres UTILISATEURS : Nom de l’UTILISATEUR ; Avis ; Évaluation ; Date et heure de l’avis ; Réponse à l’avis ; Habitudes de consommations.
  • Informations relatives aux articles en cours de rachat et/ou en cours de dépôt : Description des produits ; (photos et prix) ; Preuve d’authenticité du produit. 
  • Informations relatives aux paiements : Prix de l’article ; Frais de douane et de transport ; Taux d’imposition à la source en fonction du lieu de résidence de l’acheteur ; Informations relatives au mode de paiement choisi ; Numéro de compte bancaire ; Six premiers et quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit ; Date d’expiration ; Numéro de code de sécurité (CVV/CVC) ; Facture.
  • Informations relatives aux rachats et aux ventes : Historique des articles rachetés, retournés et remboursés ; Motif des remboursements ; Revenus générés par la revente d’articles à CASHISWINE.
  • Informations relatives au transport des articles : Option de livraison ; Adresse du point d’expédition et du point de livraison du colis ; Numéro de suivi du colis ; Confirmation de la livraison du colis ; Date et heure de livraison du colis ; Emplacement du colis ; Autres informations de livraison requises par le prestataire de services de transport choisi ; En cas d’ouverture d’un litige avec le transporteur : une attestation sur l’honneur et une copie de votre pièce d’identité valide. 
  • Informations relatives à la lutte contre la fraude : Informations contenues sur une photo de la carte de crédit : Nom complet, Date d’expiration de la carte et les quatre derniers chiffres du numéro de carte, et autres informations visibles sur le devant de la carte d’identité ; Informations contenues sur une photographie/capture d’écran du relevé bancaire énumérant les frais les plus récents : Date et description des derniers paiements effectués par CASHISWINE ; Informations contenues dans le justificatif de domicile : Nom et Prénom du titulaire, Adresse physique, Date d’émission du justificatif. 
  • Informations relatives à la gestion des litiges : Demandes et réclamations envoyées au service client de CASHISWINE ; Date de réception des demandes et des réclamations ; Informations contenues dans les réponses apportées ; Plainte d’un UTILISATEUR (contenu, motif, date et heure).
  • Informations fournies dans le cadre du parrainage : Le nom de la personne parrainée et son adresse email ; Le lien avec le parrainé.
  • Données à caractère sensible : CASHISWINE ne collecte pas de données à caractère sensibles. Toute donnée personnelle à caractère sensible qui serait collectée et/ou traitée par nos soins le serait exclusivement sur la base d’un consentement explicite de l’UTILISATEUR et jamais à son insu. Dans tous les cas, CASHISWINE invite les UTILISATEURS à ne communiquer que des informations strictement nécessaires. 
  • Spécificités pour les candidatures spontanées en ligne : Nom complet ; Adresse email, Numéro de téléphone ; Curriculum vitae ; Lettre de motivation ; Autorisation à travailler en France ; Permis de travail ; Prétentions salariales ; Toutes les autres informations portées par les candidats à l’attention de CASHISWINE.

 

Le traitement des données personnelles réalisé par CASHISWINE est nécessaire pour exécuter les mesures précontractuelles aux Conditions Générales d’Utilisation et aux Conditions Générales de Vente.

CASHISWINE traite les données personnelles pour :

  • Créer un compte ;
  • Gérer et utiliser un compte de la création à sa suppression et tous les événements liés ;
  • Informer sur les mises à jour et les modifications apportées aux CGU et CGV ;
  • Informer sur les services et fonctionnalités par emails et notifications ; 
  • Conclure des contrats (rachat et vente d’articles) ;
  • Bénéficier de toutes les fonctionnalités du SITE (rachat, expédition, service client, etc.) ;
  • Réaliser des transactions ;
  • Informer sur l’état des transactions en fonction des différents statuts ;
  • Réaliser et suivre les expéditions ; 
  • Gérer les retours et les remboursements ;
  • Gérer les litiges et les réclamations ;
  • Procéder à des vérifications complémentaires pour authentifier un produit ;
  • Gérer les paniers ;
  • Gérer les bons d’achat ;
  • Gérer le parrainage ;
  • Répondre à toutes les questions ;


CASHISWINE réalise un traitement des données personnelles fondé sur la base d’intérêts légitimes. Trois conditions cumulatives doivent être réunies : 

  • L’intérêt poursuivi doit être légitime, c’est-à-dire licite, déterminé de façon claire et précise, être réel et présent ;
  • Le traitement mis en œuvre doit être nécessaire ;
  • Le traitement ne doit pas heurter les droits et intérêts des personnes concernées.


Pour la complète information des UTILISATEURS, CASHISWINE détaille ci-dessous les traitements et les intérêts légitimes correspondants en veillant à ce que ces traitements n’enfreignent pas les libertés et droits fondamentaux.

CASHISWINE traite les données personnelles sans consentement pour :

  • Rechercher la meilleure expérience utilisateur possible ; 
  • Améliorer les services et fonctionnalités ; 
  • Personnaliser l’expérience des UTILISATEURS ;
  • Proposer des offres spéciales ;
  • Informer les UTILISATEURS sur les opérations de rachat et de vente ;
  • Proposer de participer à des enquêtes (satisfaction, opinion, sondage, etc.) ;
  • Recueillir les commentaires des UTILISATEURS pour améliorer le SITE. 
  • Régler les différents litiges et lutter contre la fraude et les contrefaçons ; 
  • Garantir la sécurité du SITE et celle des UTILISATEURS ;
  • Défendre les droits et les intérêts de CASHISWINE ;
  • Effectuer des vérifications de sécurité pour détecter des cas de fraude ;
  • Permettre aux vendeurs professionnels de remplir leurs obligations légales et comptables.


CASHISWINE traite les données personnelles sur la base du consentement pour :

  • Faire des statistiques et analyses marketing et de performance, afin de rechercher la meilleure expérience utilisateur ;
  • Améliorer les services et fonctionnalités ; 
  • Personnaliser l’expérience des UTILISATEURS ;
  • Envoyer des notifications sur les produits paramétrés depuis le compte (désactivation à tout moment depuis le compte) ;
  • Personnaliser les publicités via les cookies (désactivation en modifiant le paramétrage des cookies (cf. paragraphe « Cookies » de la CHARTE).
  • Analyser les réponses aux enquêtes (satisfaction, sondage, test de fonctionnalité etc.) ;
  • Respecter les conditions légales et coopérer avec les autorités fiscales ou judiciaires agissant notamment dans le cadre de leurs missions de contrôle et d’enquête ; 
  • Réaliser une vérification d’identité des UTILISATEURS et, le cas échéant des vendeurs, lorsqu’un produit ou des articles d’un montant supérieur à 750€ transitent via nos entrepôts. 
  • Générer le récapitulatif des ventes et l’envoyer aux UTILISATEURS afin qu’ils puissent partager certaines informations avec l’Administration Fiscale conformément à l’article 242 bis du Code Général des Impôts ;
  • Traiter les demandes d’exercice des droits en vertu du RGPD (cf. section « Droits des UTILISATEURS » ci-dessous).


Durée de conservation des données personnelles par CASHISWINE :

  • Pendant la stricte durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité du traitement concerné.
  • Pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu’à ce que le compte soit supprimé ;
  • Pendant trois (3) ans pour les comptes restés inactifs (absence de connexion sur le SITE, absence d’ouverture des emails envoyés etc.), Les comptes considérés comme inactif pourrons être supprimés après une notification par email restée sans action de la part de l’UTILISATEUR pendant trois (3) mois ;
  • Pendant toute la durée de la relation commerciale pour les contrats spécifiques et archivés en fonction de la durée de prescription légales applicables ;
  • Pendant dix (10) ans dans le cadre de nos obligations légales, A titre d’exemple : les factures sont conservées pendant 10 (dix) ans.
  • Pendant un (1) an dans le cadre des obligations fiscales déclaratives jusqu’à ce qu’elles soient adressées à l’administration fiscale une fois par an, puis archivées pour les strictes durées de prescription applicables ;
  • Pendant toute la durée nécessaire à la résolution des litiges et la gestion des réclamations ;
  • Pendant trois (3) jours pour les documents nécessaires aux vérifications d’identité ayant lieu dans le cadre de la lutte contre la fraude ;
  • Pendant la durée nécessaire aux enquêtes anonymisées ;
  • Pendant la durée nécessaire à l’exécution des opérations commerciales. Pour les opérations commerciales spécifiques, une charte des données personnelles spécifique peut s’appliquer et sera disponible sur la page web dédiée à l’opération. Les données collectées grâce aux cookies et traceurs du SITE sont conservées conformément à la section « Les Cookies » de la CHARTE. 
  • Pendant deux (2) ans pour les données liées aux candidatures et supprimées ensuite ;
  • Sans limitation de durée pour les données collectées conservées sous une forme ne permettant pas l’identification de l’UTILISATEUR (anonymisation) pour des raisons d’études et statistiques ;


Dans certains cas, CASHISWINE peut conserver certaines données personnelles concernant les UTILISATEURS après suppression du compte, par obligation légale, ou s’il existe un intérêt supérieur (problème concernant le compte, présence d’une réclamation ou d’un litige non résolu, la défense et l’exercice des droits etc.). Dans ces cas, les données nécessaires à la résolution du cas seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription.

Dans le cadre de ses activités, CASHISWINE est amené à transmettre les données personnelles des UTILISATEURS aux prestataires ainsi qu’à des tiers. CASHISWINE veille à ce que seules les personnes qui y sont habilitées au titre de leurs missions ou de leurs fonctions, puissent avoir accès aux données personnelles. 

  • Prestataires de transport et de logistique ;
  • Prestataires de lutte contre la fraude ;
  • Prestataires gérant les relations clients ;
  • Prestataires de services de communication ;
  • Prestataires informatiques, techniques et d’hébergement ;
  • Conseils juridiques externes ;
  • Plateformes publicitaires et partenaires commerciaux (avec le consentement) ;
  • Organismes bancaires et de services de paiement ;
  • Aux tiers autorisés, notamment dans le cadre de recherches d’infractions ;
  • Aux vendeurs professionnels pour qu’ils puissent respecter leurs obligations légales, fiscales et comptables ;
  • À des tiers, acheteurs ou investisseurs, en cas de restructuration de CASHISWINE y compris la cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption, acquisition, scission et plus généralement toute opération capitalistique ;
  • Aux organismes publics et à l’Administration Fiscale dans le cadre de nos obligations légales ;


Certains de ces destinataires sont responsables des traitements qu’ils mettent en œuvre sur les données personnelles que nous leur communiquons. Ils traitent les données conformément à nos accords et à leur politique de protection des données personnelles. C’est notamment le cas des prestataires permettant de réaliser des transactions bancaires sur le SITE.

Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues à des tiers.


ARTICLE 4. LES COOKIES


Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un UTILISATEUR et associé à un domaine web, c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).

D’une manière générale, le cookie contient certaines informations directement ou indirectement identifiantes, telles que le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant de session, une date d’expiration, voire des informations sur la navigation au sein du site que vous visitez, comme les pages parcourues, par exemple, un identifiant de terminal, un identifiant publicitaire etc.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant publicitaire, le contenu de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, de personnaliser le contenu etc. Par souci de simplification, nous utilisons le terme cookies pour designer tous types de traceurs.

Qui peut déposer des cookies sur le terminal ?

  • CASHISWINE
  • Les partenaires de CASHISWINE

 

Les cookies peuvent être déposés à l’occasion de la navigation sur le SITE.

Comment paramétrer les cookies ?

Lorsque l’UTILISATEUR accède au SITE lors de la première connexion, une bannière s’affiche afin qu’il soit informé sur les catégories de cookies qui sont utilisés et lui donne la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies liés : 

  • à la mesure de l’audience,
  • à la personnalisation des contenus,
  • à la publicité personnalisée,
  • au partage sur les réseaux sociaux.

 

Une fois le choix effectué par l’UTILISATEUR, un cookie nécessaire est déposé sur le terminal afin de le conserver en mémoire pendant 6 mois. Cela évite notamment de lui redemander de paramétrer les cookies à chaque visite du SITE.

L’UTILISATEUR peut modifier les réglages ultérieurement. Pour ce faire, il doit vider le cache du navigateur pour que la bannière apparaisse à nouveau et accéder ainsi à la plateforme de gestion des cookies.

Paramétrage du navigateur ou terminal

L’UTILISATEUR peut également paramétrer le navigateur ou votre terminal pour gérer les cookies de manière générale, quel que soit le site internet ou l’application concernée. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies. Le refus ou la suppression de cookies peut empêcher le bon fonctionnement du SITE.

La CNIL vous informe ici : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur

Quels sont les cookies et les traitements réalisés sur CASHISWINE ?

Les cookies sont nécessaires (non paramétrables). Ces cookies sont installés par défaut : l’UTILISATEUR ne peut pas les paramétrer via le SITE. Ces cookies sont soit nécessaires au fonctionnement du SITE, soit installés en tant que réponse à des actions effectuées par l’UTILISATEURS et qui constituent une demande de services. 

Ces cookies sont fondés sur l’intérêt légitime de CASHISWINE à permettre de meilleur fonctionnement possible du SITE et assurer sa sécurité.

La durée de conservation est généralement le temps de la session et n’excède pas 13 mois.

Conséquence en cas de blocage : l’UTILISATEUR risque de ne plus pouvoir accéder au SITE et/ou aux services du SITE.

Détail des finalités des cookies

  • Conserver le choix exprimé sur le dépôt de traceurs ;
  • Permettre de rester connecté lorsque l’UTILISATEUR navigue d’une page à l’autre ;
  • Garder en mémoire le contenu du panier ;
  • Facturer le(s) produits achetés ;
  • Personnaliser l’interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation des services) ; enregistrer le format et les dimensions de l’écran et de vos fenêtres de façon à afficher correctement le SITE ;
  • Authentifier l’UTILISATEUR auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ;
  • Lutter contre les spams et les tentatives d’hameçonnage, en nous permettant d’identifier des ordinateurs utilisés pour créer un nombre important de faux comptes ;
  • Détecter les ordinateurs infectés par des logiciels malveillants et les empêcher de causer des dégâts ;
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
  • Détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services ;
  • Sécuriser les transactions et lutter contre la fraude (prévention des fraudes aux moyens de paiement, usurpation d’identité, etc.) ;
  • Équilibrer la charge des équipements concourant à un service de communication ;
  • Acheminer le trafic entre les serveurs et à comprendre la vitesse de chargement de nos pages ;
  • Faciliter la communication via le SITE ;
  • Mesurer l’audience, la fréquentation et réaliser des statistiques du SITE et des services, notamment pour améliorer les fonctionnalités du SITE ;


Les cookies d’audience (soumis à votre consentement préalable) permettent de collecter des informations sur l’utilisation du SITE (nombre de visites, pages visitées, temps passé sur le site, etc.) afin d’effectuer des analyses statistiques, sur une base globale, sur le nombre d’utilisateurs et la façon dont les UTILISATEURS naviguent sur le SITE. 

Les cookies ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l’identification unique du navigateur et du terminal. Ils permettent de déduire votre profil d’utilisateur et de recommander des produits, des services, des contenus qui répondent au mieux aux préférences des UTILISATEURS, et de proposer certaines offres promotionnelles sur le SITE.

Avec le consentement des UTILISATEURS, CASHISWINE peut envoyer des notifications « push » qui utilisent ces renseignements pour les personnaliser (cookies de ciblage ou de publicité́).

Les cookies de publicité personnalisée sont mis en place sur le SITE par nos partenaires publicitaires pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des produits pertinents. Ces cookies permettent d’afficher des produits qui répondent au mieux à vos préférences. Votre profil est également enrichi d’informations de navigation. 

Les cookies de publicité personnalisée permettent également de comptabiliser le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque produit et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs.

Les cookies de publicité personnalisée permettent d’adapter les contenus publicitaires du SITE ainsi que nos offres, selon la navigation sur le SITE, les achats réalisés et/ou en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal (avec votre accord préalable) ;

Les cookies de publicité personnalisée permettent d’associer les données personnelles avec des informations de navigation afin d’adresser, par exemple, des prospections électroniques ou d’afficher sur votre terminal, des publicités personnalisées qui sont spécifiquement destinées aux UTILISATEURS et susceptibles de les intéresser personnellement. 

Cookies de partage sur les réseaux sociaux (soumis à votre consentement) sont susceptibles d’inclure sur le SITE, des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent de partager des contenus du SITE avec d’autres personnes ou de faire connaître à d’autres personnes les données de consultation des UTILISATEURS et leur opinion concernant un contenu du SITE. CASHISWINE n’a aucun contrôle sur le processus employé par les tiers pour collecter des informations relatives à la navigation des UTILISATEURS sur le SITE et associées aux données personnelles dont ils disposent. Les UTILISATEURS sont invités à consulter les politiques de protection de la vie privée des réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre aux UTILISATEURS d’exercer leurs choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant leur compte d’utilisation de chacun d’eux.

Comment les données personnelles concernant les UTILISATEURS sont-elles protégées ?

CASHISIWINE s’engage à mettre en œuvre et à maintenir les mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des données personnelles, conformément aux articles 32 à 34 du RGPD, pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l’accès, de manière accidentelle ou illicite. CASHISWINE répercute ces obligations sur ses prestataires et sous-traitants.

Transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne

Certaines données collectées, à savoir principalement les données d’identification (identités personnelle et professionnelle), les données relatives aux préférences personnelles, les données nécessaires au paiement, les données relatives au suivi de la relation commerciale, sont transférées à des destinataires, prestataires de services et/ou entités pouvant se situer au sein de l’Union Européenne (« UE »), ou dans un pays tiers à l’UE.

Préalablement à tout transfert en dehors de l’UE, CASHISWINE s’est assurée que :

  • Les pays de destination assurent un niveau de protection adéquate des données à caractère personnel reconnu par la Commission Européenne ;
  • Les pays de destination assurent un niveau de garanties appropriées et ont été adoptées par la Commission Européenne ou autorisée par une autorité de contrôle).

 

ARTICLE 5. DROITS DES UTILISATEURS

 

Conformément au RGPD, les UTILISATEURS bénéficient des droits suivants :

  • d’un droit d’accès et de rectification permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour les données personnelles ;
  • d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • d’un droit d’opposition au traitement des données pour des motifs légitimes ;
  • d’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation des données à des fins de prospection ;
  • d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après le décès ;
  • d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible (toutefois, ce droit ne peut être exercé que vis-à-vis des données fournies par l’UTILISATEUR le concernent et subissant un traitement automatisé.
  • d’un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
  • du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

 

Pour l’exercice des droits (à l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL), l’UTILISATEUR est invité à contacter CASHISWINE à l’adresse suivante : sav@cashiswine.fr 

CASHISWINE répondra à vos demandes par retour d’email dans les meilleurs délais et au maximum sous un (1) mois (sous réserve des délais plus longs prévus par le RGPD). 

Pour faciliter les démarches, CASHISWINE suggère aux UTILISATEURS d’écrire à partir de l’adresse email utilisée pour la création du compte sur le SITE. À défaut, CASHISWINE ne sera pas en mesure de vérifier l’identité des UTILISATEURS (titulaire du compte). Dans ce cas, CASHISWINE demandera à l’UTILISATEUR de prouver son identité grâce à un formulaire à compléter et à une copie d’un document officiel d’identité. 

Informations importantes sur les vérifications d’identité : En cas de doute ou pour lutter contre la fraude, CASHISWINE demandera des justificatifs d’identité, de domicile, d’achat/de vente ou de carte bancaire. Seuls les services ayant besoin de prendre connaissance de ces documents traiterons les données. CASHISWINE ne conservera ces documents que pour le temps nécessaire aux vérifications et les supprimera ensuite immédiatement. 


ARTICLE 6. CONTACT 


Pour toute question complémentaire concernant la manière dont CASHISWINE collecte et traite des données personnelles concernant les UTILISATEURS, veuillez envoyer un email à l’adresse suivante : sav@cashiswine.fr 

La vente de boissons alcoolisés aux mineurs est strictement interdite. 

Pour acheter sur Cashiswine vous devez donc avoir plus de 18 ans.